Recours introduit le 3 juillet 2008 - Indo Internacional/OHMI - Visual
(VISUAL MAP)
(Affaire T-260/08)
Langue de dépôt du recours: Anglais
Parties
Partie requérante: Indo Internacional SA (Sant Cugat del Vallės, Espagne) (représentée par: X. Fàbrega Sabaté et M. Curell Aguilà, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Visual SA (Saint Appollinaire, France)
Conclusions de la partie requérante
annulation de la décision que la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marque, dessins et modèles) a rendue le 15 avril 2008 dans l'affaire R 700/2007-1 et
condamnation de la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Indo Internacional SA
Marque communautaire concernée: la marque verbale "VISUAL MAP" pour des services des la classe 44 - demande n° 393 2936
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrement n° 043 303 854 en France de la marque verbale "VISUAL" pour des services de la classe 44
Décision de la division d'opposition: Rejet de la demande de marque communautaire dans sa totalité
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 du Conseil en ce qu'il n'existe aucun risque de confusion entre les marques en conflit.
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