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Arrêt du Tribunal de première instance du 14 septembre 2009 - Lange Uhren/OHMI (Champs géométriques sur le cadran d'une montre)
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative - Champs géométriques sur le cadran d'une montre - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] - Absence de caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009) "]
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Lange Uhren GmbH (Glashütte, Allemagne) (représentant: M. Schaeffer, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Kicia, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 15 février 2007 (affaire R 1176/2005-1) concernant une demande d'enregistrement comme marque communautaire d'un signe figuratif représentant des champs géométriques sur le cadran d'une montre.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Lange Uhren GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 155 du 7.7.2007.