Recours introduit le 22 août 2011 - Natura Selection / OHMI -

Menard (natura)

(affaire T-461/11)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Natura Selection, SL (Barcelone, Espagne) (représentant: E. Sugrañes Coca, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Ernest Menard SA (Bourseul, France)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

accueillir le présent recours,

ordonner à l'OHMI de verser à la procédure les preuves de notoriété auxquelles la partie requérante a fait référence dans le cadre de la procédure de recours R 2454/2010-2 et identifiées au point 39 du recours ;

annuler la décision du 8 juin 2011dans l'affaire R 2454/2010-2, rendue par la deuxième chambre de recours de l'OHMI et la décision de la division d'opposition du 21 octobre 2010 rendue dans l'affaire B 1072513 ;

lui accorder en sa totalité l'enregistrement de la marque figurative n°4.713.368 " natura ", contestée par l'opposition n°B 1072513 pour les produits de la classe 20 ;

condamner l'OHMI à la totalité des dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: La partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative " natura " pour des produits et services des classes 14, 20, 25 et 35.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Ernest Menard SA.

Marque ou signe invoqué: la marque verbale " natura " pour des produits et services des classes 19 et 20

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: la violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°207/2009, étant donné qu'il n'existe pas de risque de confusion entre les marques en conflit.

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