Recours introduit le 5 novembre 2021 – Omelyanyuk/Conseil

(Affaire T-557/21)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Aleksandr Omelyanyuk (Minsk, Biélorussie) (représentant : D. Litvinski, avocat)

Partie défenderesse : Conseil de l’Union européenne

Conclusions

Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler le règlement d’exécution (UE) 2021/997 du Conseil du 21 juin 2021 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie, en ce qu’il concerne le requérant ;

annuler la décision d’exécution (PECS) 2021/1002 du Conseil du 21 juin 2021 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie, en ce qu’il concerne le requérant ;

condamner le Conseil aux dépens.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, le requérant invoque trois moyens qui sont, pour l’essentiel, identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-556/21, Lyubetskaya/Conseil.

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