Communication au journal officiel
Recours introduit le 12 juillet 2005 par Paulo Sequeira Wandschneider contre Commission des Communautés européennes
(Affaire T-282/05)
Langue de procédure: le français
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 12 juillet 2005 d'un recours introduit contre la Commission des Communautés européennes par Paulo Sequeira Wandschneider, domicilié à Bruxelles, représenté par Mes Georges Vandersanden et Chiara Ronzi, avocats.
Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
- annuler le Rapport d'évolution de carrière portant sur la période de référence du
1er janvier 2003 au 31 décembre 2003;
- pour autant que de besoin, annuler la décision rejetant la réclamation introduite par le requérant, le 2 décembre 2004;
- condamner la partie défenderesse à allouer au requérant le versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et matériel subi évalué ex aequo et bono
et sous réserve d'ampliation à 2.500 euros;
- condamner la partie défenderesse à l'ensemble des dépens.
Moyens et principaux arguments
Les moyens et principaux arguments invoqués par le requérant sont identiques à ceux invoqués dans le cadre de l'affaire T-110/04, Sequeira Wandschneider / Commission
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