Arrêt du Tribunal de première instance du 15 mai 2007 - Black & Decker/OHMI - Atlas Copco (Représentation tridimensionnelle d'un outil électrique jaune et noir)

(affaires jointes T-239/05, T-240/05, T-245/05 à T-247/05, T-255/05, T-274/05 à T-280/05)¹

(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Délai de la procédure d'opposition - Transmission par télécopieur - Recevabilité - Indication claire de la marque antérieure - Règle 18, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2868/95 ")

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: The Black & Decker Corporation (Towson, Maryland, États-Unis) (représentants: H. Carr, QC, et P. Harris, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Atlas Copco AB (Stockholm, Suède) (représentants: R. Meade, barrister, et M. Gilbert, solicitor)

Objet

Treize recours formés, respectivement, contre les décisions de la première chambre de recours de l'OHMI du 19 avril (R 727/2004-1, R 729/2004-1, R 723/2004-1, R 730/2004-1 et R 724/2004-1), du 27 avril (R 722/2004-1) et du 3 mai 2005 (R 788/2004-1, R 789/2004-1, R 790/2004-1, R 791/2004-1, R 792/2004-1, R 793/2004-1 et R 794/2004-1), relatives à des procédures d'opposition entre Atlas Copco AB et The Black & Decker Corporation.

Dispositif

1)    Les recours sont rejetés.

2)    La requérante est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 205 du 20.8.2005.