Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 21 mai 2015 –
Evyap/OHMI – Megusta Trading (nuru)
(affaire T‑56/14)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative représentant une ligne ondulée – Marques nationales et internationale verbales et figuratives antérieures DURU – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1. Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant les chambres de recours – Compétence des chambres de recours – Nouvel examen complet du fond [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 19-21)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 28)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative représentant une ligne ondulée – Marques verbales et figuratives DURU [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 29, 33, 34, 47)
4. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Niveau d’attention du public [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 30, 32)
5. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Pondération des éléments de similitude ou de différence des signes – Prise en compte des caractéristiques intrinsèques des signes ou des conditions de commercialisation des produits ou services [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 44-46)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 novembre 2013 (affaire R 1861/2012‑4), relative à une procédure d’opposition entre Evyap Sabun Yağ Gliserin Sanayi ve Ticaret A.Ş. et Megusta Trading GmbH. |
Dispositif
2) | | Evyap Sabun Yağ Gliserin Sanayi ve Ticaret A.Ş. est condamnée aux dépens. |