Arrêt du Tribunal du 13 mai 2015 – Deutsche Post/OHMI – PostNL Holding (TPG POST)
(Affaire T-102/14)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TPG POST – Marques verbales nationale et communautaire antérieures POST et Deutsche Post – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Deutsche Post AG (Bonn, Allemagne) (représentants : K. Hamacher et C. Giersdorf, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : G. Schneider et S. Hanne, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : PostNL Holding BV (La Haye, Pays-Bas)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 décembre 2013 (affaire R 2108/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre PostNL Holding BV et Deutsche Post AG.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Deutsche Post AG est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 112 du 14.4.2014.