Recours introduit le 30 septembre 2008 - Grain Millers, Inc. / OHMI - Grain Millers (GRAIN MILLERS)

(affaire T-430/08)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Grain Millers, Inc. (Eden Prairie, États-Unis) (représentant: L.-E. Ström, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Grain Millers GmbH & Co. KG (Brême, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 23 juillet 2008 dans l'affaire R 478/2007-2; et

condamner l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Grain Millers, Inc.

Marque communautaire concernée: la marque figurative " GRAIN MILLERS " pour des produits des classes 29, 30 et 31 - demande n° 365 0256

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: " désignation commerciale " allemande " GRAIN MILLERS ", ainsi que sa version figurative

Décision de la division d'opposition: rejet partiel de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet partiel du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil car la chambre de recours a surestimé la valeur des éléments de preuve que lui a présentés l'autre partie à la procédure pour justifier de l'antériorité de ses droits sur la marque précitée.

____________