Communication au journal officiel
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 8 juillet 2004
dans l'affaire T-334/01, MFE Marienfelde GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)1 (Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque antérieure verbale HIPPOVIT - Demande de marque communautaire verbale HIPOVITON - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 - Droit d'être entendu)
(Langue de procédure: l'allemand)
Dans l'affaire T-334/01, MFE Marienfelde GmbH, établie à Hambourg (Allemagne), représentée par Mes S. Rojahn et S. Freytag, avocats, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM.E. Joly et G. Schneider), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant Vétoquinol AG, anciennement Chassot AG, établie à Berne (Suisse), représenté par Me A. Kockläuner, avocat, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 26 septembre 2001 (affaire R 578/2000-4), relative à une procédure d'opposition entre MFE Marienfelde GmbH et Vétoquinol AG, le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. N. J. Forwood, président, J. Pirrung et A. W. H. Meij, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 8 juillet 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
La décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 26 septembre 2001 (affaire R 578/2000-4) est annulée.
Le recours est rejeté pour le surplus.
L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par la requérante.
L'intervenante supportera ses propres dépens.
____________1 - J.O. C 68 du 16.3.2002