Arrêt du Tribunal du 29 novembre 2012 - Adamowski/OHMI - Fagumit (FAGUMIT)

(Affaires T-537/10 et T-538/10)

[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marques communautaires verbale Fagumit et figurative FAGUMIT - Marque nationale figurative antérieure FAGUMIT - Cause de nullité relative - Article 8, paragraphe 3, et article 165, paragraphe 4, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : Ursula Adamowski (Hambourg, Allemagne) (représentant : D. von Schultz, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Fabryka Węży Gumowych i Tworzyw Sztucznych Fagumit sp. z o.o. (Fagumit) (Wolbrom, Pologne) (représentants : M. Krekora, T. Targosz et P. Podrecki, avocats)

Objet

Deux recours formés, respectivement, contre deux décisions de la première chambre de recours de l'OHMI du 3 septembre 2010 (affaires R 1002/2009-1 et R 1003/2009-1) relatives à deux procédures de nullité entre la Fabryka Węży Gumowych i Tworzyw Sztucznych Fagumit sp. z o.o. et Mme Ursula Adamowski.

Dispositif

1)    Les affaires T-537/10 et T-538/10 sont jointes aux fins du présent arrêt.

2)    Les recours sont rejetés.

3)    Mme Ursula Adamowski supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par la Fabryka Węży Gumowych i Tworzyw Sztucznych Fagumit sp. z o.o. au cours de la procédure devant le Tribunal.

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¹ - JO C 30 du 29.1.2011.