Arrêt du Tribunal du 8 novembre 2013 – Kessel/OHMI – Janssen-Cilag (Premeno)
(Affaire T-536/10)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Premeno – Marque nationale verbale antérieure Pramino – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 – Limitation des produits désignés dans la demande de marque – Article 43, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Kessel Marketing & Vertriebs GmbH (Mörfelden-Walldorf, Allemagne) (représentants : initialement S. Bund, puis A. Jacob, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement B. Schmidt, puis D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Janssen-Cilag GmbH (Neuss, Allemagne) (représentant : M. Wenz, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 21 septembre 2010 (affaire R 708/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Janssen-Cilag GmbH et Kessel Marketing & Vertriebs GmbH.
Dispositif
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 21 septembre 2010 (affaire R 708/2010-4), est annulée.
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Kessel Marketing & Vertriebs GmbH.
Janssen-Cilag GmbH supportera ses propres dépens.
________________________1 JO C 30 du 29.1.2011.