Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 – Avery Dennison/OHMI – Dennison-Hesperia (AVERY DENNISON)
(Affaire T-200/10)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale AVERY DENNISON – Marque nationale verbale antérieure DENNISON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 – Objet du litige devant la chambre de recours »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Avery Dennison Corp. (Pasadena, Californie, États-Unis) (représentants : E. Armijo Chávarri, A. Castán Pérez-Gómez et A. Sanz Cerralbo, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Dennison-Hesperia, SA (Torrejón de Ardoz, Espagne) (représentant : L. Broschat García, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 9 février 2010 (affaire R 798/2009-2), relative à une procédure d’opposition entre Dennison-Hesperia, SA et Avery Dennison Corp.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Avery Dennison Corp. est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 161 du 19.6.2010.