Arrêt du Tribunal du 14 mai 2013 - Fabryka Łożysk Tocznych-Kraśnik/OHMI - Impexmetal (IKFŁT KRAŚNIK)
(Affaire T-19/12)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative IKFŁT KRAŚNIK - Marque communautaire figurative antérieure FŁT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : le polonais
Parties
Partie requérante : Fabryka Łożysk Tocznych-Kraśnik S.A. (Kraśnik, Pologne) (représentant : J. Sieklucki, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Impexmetal S.A. (Varsovie, Pologne) (représentants : W. Trybowski et K. Pyszków, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 27 octobre 2011 (affaire R 2475/2010-1), relative à une procédure d'opposition entre Impexmetal S.A. et Fabryka Łożysk Tocznych-Kraśnik S.A.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Fabryka Łożysk Tocznych-Kraśnik S.A. est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 109 du 14.4.2012.