Arrêt du Tribunal (première chambre) du 14 mai 2013 – Fabryka Łożysk Tocznych-Kraśnik/OHMI – Impexmetal (IKFŁT KRAŚNIK)

(affaire T‑19/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative IKFŁT KRAŚNIK – Marque communautaire figurative antérieure FŁT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 27-29)

2.                     Marque communautaire – Décisions de l’Office – Légalité – Pratique décisionnelle antérieure de l’Office – Principe de non-discrimination – Absence d’incidence (Règlement du Conseil nº 207/2009) (cf. point 36)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives IKFŁT KRAŚNIK et FŁT [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 52, 54)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 53)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 27 octobre 2011 (affaire R 2475/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Impexmetal S.A. et Fabryka Łożysk Tocznych-Kraśnik S.A.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Fabryka Łożysk Tocznych-Kraśnik S.A. est condamnée aux dépens.