Recours introduit le 20 janvier 2014 – Sales & Solutions / OHMI

(affaire T-46/14)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Sales & Solutions GmbH (Frankfurt am Main, Allemagne) (représentant: Me K. Gründig-Schnelle, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Wattline GmbH (Ruderting, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

modifier la décision attaquée de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 novembre 2013 dans la procédure de recours R 1668/2012-2 de telle sorte que l’opposition soit entièrement maintenue et que la demande de marque communautaire soit rejetée;

condamner la partie intervenante aux dépens de la procédure, y compris ceux exposés au cours de la procédure devant l’OHMI.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Wattline GmbH

Marque communautaire concernée: marque verbale «WATTLINE» pour des services des classes 35, 36 et 42 – demande de marque communautaire n° 8 908 345

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué: marque verbale et figurative allemande et marque verbale et figurative communautaire «Watt» pour des services des classes 35, 39 et 42

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphes 1, sous b), et 4 du règlement (CE) n° 207/2009, ainsi que des règles 20, paragraphe 7, sous c), et 50 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission