Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 – Yoshida Metal Industry/OHMI – Pi-Design e.a. (Représentation d’une surface avec des pois noirs)
(Affaires T-331/10 RENV et T-416/10 RENV)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marques communautaires figuratives représentant une surface avec des pois noirs – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Yoshida Metal Industry Co. Ltd (Tsubame-shi, Japon) (représentants : S. Verea, K. Muraro et M. Balestriero, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Pi-Design AG (Triengen, Suisse); Bodum France (Neuilly-sur-Seine, France); et Bodum Logistics A/S (Billund, Danemark) (représentants : H. Pernez et R. Löhr, avocats)
Objet
Recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 mai 2010 (affaires R 1235/2008-1 et R 1237/2008-1), relatives à des procédures de nullité entre Pi-design AG, Bodum France et Bodum Logistics A/S, d’une part, et Yoshida Metal Industry Co. Ltd, d’autre part.
Dispositif
Les recours sont rejetés.
Yoshida Metal Industry Co. Ltd supportera ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Pi-Design AG, Bodum France et Bodum Logistics A/S, devant le Tribunal et devant la Cour.
____________1 JO C 274 du 9.10.2010.