Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 mai 2011 – Habanos/OHMI –Tabacos de Centroamérica (KIOWA)
(affaire T-207/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative KIOWA – Marques communautaire et nationale figuratives antérieures COHIBA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 29, 63-64)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 31 mars 2008 (affaire R 1189/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre Corporación Habanos, SA et Tabacos de Centroamérica, SL. |
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire : | Tabacos de Centroamérica, SL |
Marque communautaire concernée : | Marque figurative KIOWA pour des produits de la classe 34 – demande d’enregistrement n° 3963931 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : | Corporación Habanos, SA |
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : | Marque figurative COHIBA (marque communautaire n° 3323292), marque verbale COHIBA (marque espagnole n° 1271173) et marque figurative COHIBA (marque espagnole n° 2052344) pour des produits de la classe 34 |
Décision de la division d’opposition : | Rejet de l’opposition |
Décision de la chambre de recours : | Rejet du recours |
Dispositif
2) | | Corporación Habanos, SA supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). |
3) | | Tabacos de Centroamérica, SL supportera ses propres dépens. |