Ordonnance du Tribunal du 10 novembre 2023 – Chart/EUIPO (ABSOLUTEFLOW)
(Affaire T-21/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ABSOLUTEFLOW – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Chart Inc. (Ball Ground, Géorgie, États-Unis) (représentants : R. Dróżdż et J. Wachinger, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : D. Stoyanova-Valchanova et T. Klee, agents)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 31 octobre 2022 (affaire R 1583/2022-1).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Chart Inc. et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens.
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1 JO C 83 du 6.3.2023.