Arrêt du Tribunal du 9 mars 2012 - Cortés del Valle López/OHMI (¡Que buenu ye! HIJOPUTA)

(Affaire T-417/10)

[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative ¡Que buenu ye! HIJOPUTA - Motif absolu de refus - Marque contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs - Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'espagnol

Parties

Partie requérante : Federico Cortés del Valle López (Maliaño, Espagne) (représentants : J. Calderón Chavero et T. Villate Consonni, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 18 juin 2010 (affaire R 175/2010-2), concernant une demande d'enregistrement du signe figuratif ¡Que buenu ye! HIJOPUTA comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     M. Federico Cortés del Valle López est condamné aux dépens.        

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¹ - JO C 301 du 6.11.2010.