Ordonnance du président du Tribunal du 15 octobre 2010 - Nexans France/Entreprise commune Fusion for Energy

(Affaire T-415/10 R)

(" Référé - Marchés publics - Procédure d'appel d'offres - Rejet d'une offre - Demande de sursis à exécution - Défaut d'urgence ")

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Nexans France SAS (Clichy, France) (représentants : J.-P. Tran Thiet et J.-F. Le Corre, avocats)

Partie défenderesse : Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (Barcelone, Espagne) (représentants : A. Verpont, agent, assisté de C. Kennedy-Loest, C. Thomas, M. Farley, solicitors, J. Derenne et N. Pourbaix, avocats)

Objet

Demande de sursis à l'exécution des décisions prises par la défenderesse, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, de rejeter l'offre de la requérante et d'attribuer à un autre soumissionnaire le marché de fourniture de conducteurs TF et PF.

Dispositif

1)    La demande en référé est rejetée.

2)    Les dépens sont réservés.        

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