Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2012 - Lancôme/OHMI - Focus Magazin Verlag (COLOR FOCUS)
(Affaire T-204/10)
[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale COLOR FOCUS - Marque communautaire verbale antérieure FOCUS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des marques - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Abus de droit "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Lancôme parfums et beauté & Cie (Paris, France) (représentants : A. von Mühlendahl et S. Abel, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement S. Schäffner, puis A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Focus Magazin Verlag GmbH (Munich, Allemagne) (représentants : R. Schweizer et J. Berlinger, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 11 février 2010 (affaire R 238/2009-2), relative à une procédure de nullité entre Focus Magazin Verlag GmbH et Lancôme parfums et beauté & Cie.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Lancôme parfums et beauté & Cie est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 179 du 3.7.2010.