Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 octobre 2012 – Lancôme/OHMI – Focus Magazin Verlag (COLOR FOCUS)

(affaire T‑204/10)

« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale COLOR FOCUS – Marque communautaire verbale antérieure FOCUS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des marques – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Abus de droit »

1.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion –– Critères [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21, 22, 37, 54)

2.                     Marque communautaire — Renonciation, déchéance et nullité — Causes de nullité relative — Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales COLOR FOCUS et FOCUS [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)] (cf. points 24, 25, 36, 55)

3.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Coexistence de marques antérieures sur le marché –– Incidence [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 46)

4.                     Droit de l’Union européenne — Principes — Interdiction de l’abus de droit (cf. points 59, 60)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 février 2010 (affaire R 238/2009‑2), relative à une procédure de nullité entre Focus Magazin Verlag GmbH et Lancôme parfums et beauté & Cie.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Lancôme parfums et beauté & Cie est condamnée aux dépens.