Arrêt du Tribunal du 5 mai 2011 - CheapFlights International/OHMI - Cheapflights (Cheapflights avec avion noir)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Cheapflights avec avion noir - Marque internationale figurative antérieure CheapFlights - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : CheapFlights International Ltd (Ballybofey, Irlande) (représentants : A. von Mühlendahl et H. Hartwig, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Cheapflights Ltd (London, Royaume-Uni) (représentant : M. Edenborough, QC)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 31 août 2009 (affaire R 1607/2007-4), relative à une procédure d'opposition entre CheapFlights International Ltd et Cheapflights Ltd.
Dispositif
1) La décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 31 août 2009 (affaire R 1607/2007-4) est annulée.
2) Le recours est rejeté pour le surplus.
3) L'OHMI et Cheapflights Ltd sont condamnés aux dépens, y compris ceux exposés par CheapFlights International Ltd dans la procédure devant la chambre de recours.
____________1 - JO C 24 du 30.1.2010.