Arrêt du Tribunal de première instance du 5 octobre 2009 - Commission/Roodhuijzen

(Affaire T-58/08 P)¹

(" Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Régime commun d'assurance maladie - Couverture du partenaire non marié ")

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et D. Martin, agents)

Autre partie à la procédure: Anton Pieter Roodhuijzen (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: É. Boigelot, avocat)

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 27 novembre 2007, Roodhuijzen/Commission (F-122/06, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation de cet arrêt.

Dispositif

1)    Le pourvoi est rejeté.

2)    La Commission des Communautés européennes supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Anton Pieter Roodhuijzen dans le cadre de la présente instance.

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¹ - JO C 92 du 12.4.2008.