Recours introduit le 20 avril 2007 - Allos Walter Lang GmbH / OHMI - Kokoriko (Coco Rico)
(affaire T-126/07)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Allos Walter Lang GmbH (Mariendrebber, République fédérale d'Allemagne) (représentant: H. Heldt, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: KOKORIKO, Ltda
Conclusions de la partie requérante
suspendre la procédure jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur les recours en annulation 2069 C et 2070 C pendants devant l'OHMI;
annuler la décision B 696 684 de la division d'opposition du 31 mai 2006, ainsi que la décision R 1047/2006-2 de la deuxième chambre de recours du 16 février 2007, et renvoyer l'affaire devant la chambre de recours pour que celle-ci statue de nouveau;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale "Coco Rico" pour des produits relevant de la classe 30 (demande d'enregistrement nº 2 949 899)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: KOKORIKO, Ltda
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale "KOKORIKO" (marque communautaire nº 101 386) pour des produits et services relevant des classes 29, 30 et 42, ainsi que la marque figurative "KOKORIKO" (marque communautaire nº 101 626) pour des produits et services des classes 29, 30 et 42
Décision de la division d'opposition: Accueil de l'opposition et refus d'enregistrement
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Moyens invoqués: La décision de la chambre de recours n'a pas tenu compte du recours en annulation des marques opposées introduit par la partie requérante. Selon la partie requérante, en cas d'annulation des marques opposées, la marque dont elle désire l'enregistrement ne se heurte plus au motif de refus prévu à l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94
1.
____________1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).