Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 mars 2008 – Suez/OHMI (Delivering the essentials of life)(affaire T-128/07)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Delivering the essentials of life – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 27-29)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 2 février 2007 (affaire R 811/2006-1) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale Delivering the essentials of life comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Suez
Marque communautaire concernée :	Marque verbale Delivering the essentials of life pour des produits et services des classes 1, 9, 11, 16 et 35 à 42 – demande n° 4102497
Décision de l’examinateur :	Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Suez est condamnée aux dépens.