Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2013 – Think Schuhwerk/OHMI (Extrémités rouges de lacets de chaussures)
(Affaire T-208/12)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire – Extrémités rouges de lacets de chaussures – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Procédure par défaut »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Think Schuhwerk GmbH (Kopfing, Autriche) (représentant : M. Gail, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 février 2012 (affaire R 1552/2011-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe constitué par des extrémités rouges de lacets de chaussures comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Think Schuhwerk GmbH supportera ses propres dépens.
____________1 JO C 209 du 14.7.2012.