Arrêt du Tribunal du 3 juillet 2013 – Cytochroma Development/OHMI – Teva Pharmaceutical Industries (ALPHAREN)
(Affaire T-106/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ALPHAREN – Marques nationales verbales antérieures ALPHA D3 – Motif relatif de refus – Exécution par l’OHMI d’un arrêt d’annulation d’une décision de ses chambres de recours – Article 65, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 207/2009 – Composition des chambres de recours – Article 1er quinquies du règlement (CE) n° 216/96 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Cytochroma Development, Inc. (St. Michael, Barbade) (représentants : S. Malynicz, barrister, et A. Smith, solicitor)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Teva Pharmaceutical Industries Ltd (Jérusalem, Israël)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 2 décembre 2011 (affaire R 1235/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Teva Pharmaceutical Industries Ltd et Cytochroma Development, Inc.
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 2 décembre 2011 (affaire R 1235/2011-1) est annulée.
2) L’OHMI est condamné aux dépens.
____________1 JO C 138 du 12.5.2012.