Ordonnance du Tribunal du 5 juin 2014 – Saf-Holland/OHMI (INTEGRAL)
(Affaire T-217/13)1
(« Marque communautaire – Refus d’enregistrement – Retrait de la demande d’enregistrement – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Saf-Holland GmbH (Bessenbach, Allemagne) (représentant : M.-C. Seiler, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : G. Marten et G. Schneider, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 janvier 2013 (affaire R 2087/2011-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal INTEGRAL comme marque communautaire.
Dispositif
1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) La partie requérante est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 189 du 29.6.2013.