Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 avril 2011 – United States Polo Association/OHMI – Textiles CMG (U.S. POLO ASSN.)

(affaire T-228/09)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale U.S. POLO ASSN. – Marques communautaire et nationale verbales antérieures POLO-POLO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 56) (cf. points 27, 52, 60)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 mars 2009 (affaire R 886/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Textiles CMG, SA et United States Polo Association.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	United States Polo Association
Marque communautaire concernée :	Marque verbale U.S. POLO ASSN. pour des produits des classes 9, 20, 21, 24 et 27 – demande d’enregistrement n° 4567483
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Textiles CMG, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Enregistrement espagnol de la marque verbale POLO-POLO pour des produits de la classe 24; enregistrement communautaire de la marque verbale POLO-POLO pour des produits des classes 24, 25 et 39
Décision de la division d’opposition :	Maintien de l’opposition pour tous les produits contestés
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) United States Polo Association est condamnée aux dépens.