Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2014 – Moonich Produktkonzepte & Realisierung/OHMI – Thermofilm Australia (HEATSTRIP)
(Affaire T-184/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale HEATSTRIP – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 207/2009 – Articles 75 et 76 du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Moonich Produktkonzepte & Realisierung GmbH (Sauerlach b. München, Allemagne) (représentant : H. Pannen, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Thermofilm Australia Pty Ltd (Melbourne, Australie) (représentants : J. Kroher et K. Bach, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 janvier 2012 (affaire R 1956/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Thermofilm Australia Pty Ltd et Moonich Produktkonzepte & Realisierung GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Moonich Produktkonzepte & Realisierung GmbH supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et les dépens de Thermofilm Australia Pty Ltd.
________________________1 JO C 200 du 7.7.2012.