Arrêt du Tribunal du 20 mars 2024 – Sandhold/EUIPO – Grupo de Bodegas Vinartis (PATAPOUF)

(Affaire T-540/23)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PATAPOUF – Marque de l’Union européenne verbale antérieure PATA NEGRA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Sandhold BV (Leiden, Pays-Bas) (représentant : A. Spiegeler, avocate)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : M. Eberl, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Grupo de Bodegas Vinartis, SA (Madrid, Espagne)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation partielle de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 1er juin 2023 (affaire R 2553/2022-2).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Chaque partie supportera ses propres dépens.

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¹     JO C, C/2023/223 du 23.10.2023.