Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 1er octobre 2004 par Bactria Industriehygiene-Service Verwaltungs GmbH contre la Commission des Communautés européennes

(Affaire T-401/04)

Langue de procédure: l'anglais

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 1er octobre 2004 d'un recours dirigé contre la Commission des Communautés européennes par Bactria Industriehygiene-Service Verwaltungs GmbH, Kirchheimboladen, Allemagne, représentée par K. Van Maldegem et C. Mereu, avocats.

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

-    ordonner à la défenderesse de répondre à la demande de la requérante;

-    ou, à titre subsidiaire, ordonner l'annulation de l'acte de la Commission D 341571(04);

-    ordonner à la défenderesse de verser à la requérante le montant provisoire d'un euro en réparation des dommages subis en raison du manquement de la défenderesse à ses obligations en vertu du droit communautaire résultant de son défaut de réponse à la requérante ou, à titre subsidiaire, en raison de l'acte de la Commission européenne D 341571(04), ainsi que tous intérêts exigibles, en attendant que le montant précis du préjudice soit calculé et chiffré exactement;

-    condamner la défenderesse à tous les dépens afférents à la présente procédure.

Moyens et principaux arguments:

Les moyens invoqués sont semblables à ceux de l'affaire T-400/04, Arch Chemicals et Arch Timber Protection/Commission.

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