DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA SIXIEME CHAMBRE DU TRIBUNAL

6 juin 2016 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire T-560/12,

Miejskie Przedsiębiorstwo Energetyki Cieplnej sp. z o.o., établie à Brzesko (Pologne), représentée par M^e T. Dobrzyński, avocat,

partie requérante,

contre

Agence européenne des produits chimiques (ECHA), représentée initialement par M^me M. Heikkilä et M^me A. Iber, en qualité d’agents, assistés de M^e A. Polcyn et M^e C. Garcia Molyneux, avocats, puis par M^me M. Heikkilä, M. C. Schultheiss et M. E. Maurage, en qualité d’agents, assistés de M^e A. Polcyn et M^e C. Garcia Molyneux,

partie défenderesse,

ayant pour objet l’annulation de la décision SME (2012) 3538 de l’ECHA, du 15 octobre 2012, constatant que la requérante ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la réduction de redevance prévue pour les petites entreprises et lui imposant un droit administratif.

1        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 11 mai 2016, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours et que la question des dépens avait fait l’objet d’un accord intervenu entre les parties, aux termes duquel chaque partie supportera ses propres dépens.

2        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 27 mai 2016, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle ne faisait pas valoir d’observations quant au désistement et que, conformément à l’accord intervenu entre les parties, chaque partie supportera ses propres dépens.

3        Selon l’article 136, paragraphe 3, du règlement de procédure, en cas de désistement et lorsqu’il y a accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord.

4        Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de statuer sur les dépens selon l’accord entre les parties.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA SIXIEME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      L’affaire T-560/12 est rayée du registre du Tribunal.

2)      Chaque partie supportera ses propres dépens.

Fait à Luxembourg, le 6 juin 2016.

Le greffier        Le président

E. Coulon         S. Frimodt Nielsen

* Langue de procédure : polonais.