Recours introduit le 21 novembre 2013 – Ecolab USA / OHMI (GREASECUTTER)
(affaire T-610/13)
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Ecolab USA (St. Paul, États-Unis) (représentants: G. Hasselblatt et V. Töbelmann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision du 5 septembre 2013 (affaire R 1704/2012-2) de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) en ce que la désignation UE de l’enregistrement international n° 1103198 GREASECUTTER est refusée.
Condamner la partie défenderesse à ses propres dépens ainsi qu’à ceux de la partie requérante.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale «GREASECUTTER» pour des produits des classes 3 et 5 – enregistrement international n° W 1103198
Décision de l’examinateur: refus de la protection de l’enregistrement international désignant l’Union européenne
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement du Conseil n° 207/2009.