Arrêt du Tribunal du 29 avril 2015 – Hostel Tourist World/OHMI – WRI Nominees (HostelTouristWorld.com)
(Affaire T-566/13)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative HostelTouristWorld.com – Marque internationale verbale antérieure HOSTELWORLD.COM – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Caractère distinctif intrinsèque minimal de la marque antérieure – Risque de confusion »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Hostel Tourist World, SL (Séville, Espagne) (représentant : J. Bartrina Díaz, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Palmero Cabezas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : WRI Nominees Ltd (Luxembourg, Luxembourg) (représentants : initialement G. Kelly et A. Payne, solicitors, puis A. Payne, J. Llevat Vallespinosa et J.-Y. Teindas Maillard, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 août 2013 (affaire R 966/2012-4), relative à une procédure de nullité entre la société WRI Nominees Ltd et Hostel Tourist World, SL.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Hostel Tourist World, SL est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 31 du 1.2.2014.