Arrêt du Tribunal du 29 juin 2017 – Cipriani/EUIPO – Hotel Cipriani (CIPRIANI)
(Affaire T-343/14)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale CIPRIANI – Absence de mauvaise foi –Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de violation d’un droit au nom d’une personne notoire – Article 53, paragraphe 2, sous a), du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Arrigo Cipriani (Venice, Italie) (représentants : A. Vanzetti, G. Sironi et S. Bergia, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Hotel Cipriani Srl (Venice) (représentants : initialement C. Hoole, solicitor, puis T. Alkin, B. Brandreth, barristers, W. Sander, P. Cantrill, M. Pearce, A. Hall et A. Ward, solicitors, et enfin B. Brandreth, barrister, A. Poulter et P. Brownlow, solicitors)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 14 mars 2014 (affaire R 224/2012-4), relative à une procédure de nullité entre M. Cipriani et Hotel Cipriani.
Dispositif
Le recours est rejeté.
M. Arrigo Cipriani supportera ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et ceux de Hotel Cipriani Srl.
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1 JO C 261 du 11.8.2014.