Language of document : ECLI:EU:T:2008:266

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre)

9 juillet 2008 (*)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Vorsprung durch Technik – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Refus partiel d’enregistrement par l’examinateur – Droit d’être entendu »

Dans l’affaire T‑70/06,

Audi AG, établie à Ingolstadt (Allemagne), représentée par Mes S. O. Gillert et F. Schiwek, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. G. Schneider, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 décembre 2005 (affaire R 237/2005‑2), rejetant partiellement le recours contre la décision de l’examinateur qui refuse l’enregistrement de la marque verbale Vorsprung durch Technik pour des produits et des services compris dans les classes 9, 12, 14, 25, 28, 37 à 40 et 42,

LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (quatrième chambre),

composé de MM. O. Czúcz, président, J. D. Cooke et Mme I. Labucka (rapporteur), juges,

greffier : Mme K. Andová, administrateur,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 28 février 2006,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 24 mai 2006,

à la suite de l’audience du 12 décembre 2007,

rend le présent

Arrêt

 Antécédents du litige

1        Le 30 janvier 2003, la requérante, Audi AG, a présenté une demande de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié.

2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est la marque verbale Vorsprung durch Technik.

3        Les produits et services pour lesquels l’enregistrement de la marque a été demandé relèvent des classes 9, 12, 14, 16, 18, 25, 28, 35 à 43 et 45 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques du 15 juillet 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

–        classe 9 : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs ; extincteurs » ;

–        classe 12 : « Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau » ;

–        classe 14 : « Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques » ;

–        classe 16 : « Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes ; produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes) ; caractères d’imprimerie ; clichés » ;

–        classe 18 : « Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie » ;

–        classe 25 : « Vêtements, chaussures, chapellerie » ;

–        classe 28 : « Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes ; décorations pour les arbres de Noël » ;

–        classe 35 : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau » ;

–        classe 36 : « Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières » ;

–        classe 37 : « Construction ; réparation ; services d’installation » ;

–        classe 38 : « Télécommunications » ;

–        classe 39 : « Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages » ;

–        classe 40 : « Traitement de matériaux » ;

–        classe 41 : « Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles » ;

–        classe 42 : « Services scientifiques et technologiques ainsi que les services de recherches et de conception qui y sont relatifs ; services d’analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels ; services juridiques » ;

–        classe 43 : « Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire » ;

–        classe 45 : « Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ».

4        Le 7 janvier 2004, l’examinateur a considéré, dans sa communication des motifs de refus, que la marque demandée n’était pas susceptible d’être enregistrée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 pour certains produits et services compris dans les classes 9, 12, 14, 25, 28, 37 à 40 et 42. L’examinateur a ainsi rejeté partiellement la demande de marque au motif que l’expression allemande « Vorsprung durch Technik » [le progrès (ou l’avance) grâce à la technique] était un message objectif, qui se référait directement à certains produits et à certains services ayant trait à la technique et qui serait perçu en tant que description publicitaire par le consommateur concerné.

5        Selon l’examinateur, l’expression allemande « Vorsprung durch Technik » constitue un banal slogan correctement formulé du point de vue grammatical. Le consommateur germanophone moyen reconnaîtrait dans cette expression une indication de la qualité des produits et des services proposés, mais pas une marque. Il manquerait donc à la marque demandée le caractère distinctif suffisant, de sorte qu’elle devrait être refusée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94. Cependant, l’examinateur conclut que la marque demandée peut être admise pour les produits compris dans la classe 12, en raison de son caractère distinctif acquis pour les véhicules automobiles et leurs composants, en faisant référence à la marque communautaire verbale antérieurement enregistrée sous le numéro 621086.

6        Par lettre du 24 février 2004, la requérante a contesté les motifs exposés au soutien du refus partiel d’enregistrement de sa marque. Elle a motivé son point de vue en exposant que la marque Vorsprung durch Technik n’était pas une simple indication matérielle, mais un slogan de fantaisie ayant un caractère distinctif. La requérante a notamment fait valoir que la suite de mots en question avait déjà été enregistrée en tant que marque communautaire verbale pour des produits compris dans la classe 12, sous le numéro 621086, le 27 avril 2001.

7        Le 30 juin 2004, l’examinateur a envoyé à la requérante une deuxième communication des motifs de refus. Par cette communication, l’examinateur expliquait que la marque communautaire n° 621086 n’avait été enregistrée qu’en raison de son caractère distinctif acquis. Selon l’examinateur, par inadvertance, cette circonstance n’avait pas été communiquée à la requérante au moment de l’examen de la demande de marque n° 621086. Cependant, ladite demande de marque datant de 1997, la requérante se verrait désormais exiger de fournir la preuve du caractère distinctif acquis par la marque demandée à l’égard de tous les produits et de tous les services visés, y compris pour les produits relevant de la classe 12.

8        Par décision du 12 janvier 2005, l’examinateur a rejeté partiellement la demande de marque en reprenant les motifs exposés dans sa communication des motifs du refus du 7 janvier 2004. Par cette décision, l’examinateur a également constaté qu’aucune preuve de l’acquisition d’un caractère distinctif n’avait été apportée pour les produits relevant de la classe 12 mentionnés dans la demande de marque, à savoir les véhicules automobiles et leurs composants. L’examinateur a donc accepté d’enregistrer la marque Vorsprung durch Technik pour les produits et services relevant des classes 16, 18, 35,36, 41, 43 et 45.

9        Le 22 février 2005, la requérante a formé un recours auprès de l’OHMI, au titre de l’article 58 du règlement n° 40/94, contre la décision de l’examinateur. Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 15 avril 2005. L’examinateur n’ayant pas fait droit au recours, celui‑ci a été déféré à la deuxième chambre de recours, le 1er juin 2005, en application de l’article 60, paragraphe 2, du règlement n° 40/94.

10      Par décision du 16 décembre 2005 (ci‑après la « décision attaquée »), notifiée à la requérante le 28 décembre 2005, la deuxième chambre de recours a fait droit au recours pour les produits relevant de la classe 12 mentionnés dans la demande de marque et a rejeté le recours pour le surplus.

11      Dans le dispositif de la décision attaquée, la chambre de recours a confirmé la décision de l’examinateur en ce qui concerne l’enregistrement de la marque Vorsprung durch Technik pour les produits et services compris dans les classes 16, 18, 35, 36, 41, 43 et 45 et le refus d’enregistrement pour les produits et services demandés compris dans les classes 9, 14, 25, 28, 37 à 40 et 42. En revanche, la chambre de recours a annulé la décision de l’examinateur dans la mesure où celui‑ci n’avait pas pris en considération le caractère distinctif acquis par l’usage de la marque pour les véhicules et les appareils de locomotion par terre, lequel avait été prouvé dans le cadre de la demande de marque communautaire n° 621086.

 Conclusions des parties

12      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

–        annuler la décision attaquée ;

–        condamner l’OHMI aux dépens.

13      L’OHMI conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

–        rejeter le recours comme étant non fondé ;

–        condamner la requérante aux dépens.

 En droit

14      La requérante invoque, en substance, deux moyens à l’appui de son recours. Le premier est tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 et le second, au cas où la décision attaquée constituerait un refus d’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits et services à l’exception des véhicules et des appareils de locomotion par terre, de la violation des droits de la défense.

 Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94

 Arguments des parties

15      La requérante fait grief à la décision attaquée de ne pas contenir de constatations ayant trait au public à prendre en considération et à sa perception de la marque demandée, mais au contraire de se borner à qualifier de douteuse la distinction opérée par l’examinateur selon le caractère technique des produits et des services demandés.

16      La requérante estime que, étant donné le caractère différent des produits et des services pour lesquels l’enregistrement est demandé, il est exclu d’envisager un point de vue unitaire au sein du public. Le simple constat de la chambre de recours, selon lequel tous les produits et services auraient, d’une certaine manière, un rapport avec la technique, ne serait pas convaincant, dans la mesure où les produits et services visés par la demande de marque présenteraient des degrés de technicité tout à fait différents. La requérante prend ainsi comme exemple les différences existant entre les jouets et les ordinateurs ou encore entre les services de restauration et les télécommunications. En outre, les publics concernés pour les produits et services couverts par la marque demandée pouvant être différents, une appréciation différenciée aurait dû être effectuée par la chambre de recours. Or, au lieu de procéder à cet examen différencié du caractère distinctif de la marque demandée, la chambre de recours aurait retenu, comme seule considération principale, la circonstance que la suite des mots « vorsprung » « durch » « technik » constituait un slogan publicitaire dépourvu de caractère distinctif.

17      Pour sa part, en procédant à cet examen différencié, la requérante estime, d’une part, que la marque demandée ne constitue pas un message objectif descriptif de produits et de services ayant trait à la technique. D’autre part, s’agissant des produits et des services ayant un faible rapport avec la technique, la marque Vorsprung durch Technik apparaîtrait tout à fait surprenante pour le public concerné, et serait dès lors susceptible d’être remarquée.

18      Au soutien de son argument selon lequel la marque demandée ne constitue pas un message objectif, la requérante affirme que la marque n’est pas une phrase de syntaxe grammaticalement correcte et que l’expression allemande « Vorsprung durch Technik » n’indique tout au plus qu’un rapport de causalité entre la technique, « Technik » en allemand, et le progrès, « Vorsprung » en allemand, sans l’expliquer plus en détail.

19      La requérante fait valoir, en outre, que le terme « technik » est un terme neutre qui ne peut expliquer un progrès et que, par conséquent, la question de savoir en quoi consiste le progrès et à quoi il se réfère reste pareillement sans réponse. En conséquence, la combinaison des mots « vorsprung » « durch » « technik », du fait de son caractère incomplet, déclencherait un processus de réflexion dans l’esprit du consommateur. La marque demandée serait par là même empreinte de fantaisie et mémorisable et laisserait donc entrevoir une relation entre les produits et les services demandés et leur entreprise de provenance, ce qui exclurait, au sens de la jurisprudence de la Cour et du Tribunal, de rejeter l’enregistrement de la marque Vorsprung durch Technik, en raison de son absence de caractère distinctif.

20      La requérante considère que l’interprétation de la chambre de recours, selon laquelle l’expression allemande « Vorsprung durch Technik » véhicule le message objectif selon lequel la supériorité technique permet la fabrication et la fourniture de meilleurs produits et de meilleurs services, n’est ni évidente ni impérative. À son avis, il est plus évident de l’interpréter en ce sens que seule la technique procure une supériorité sous la forme d’un progrès.

21      Selon la requérante, même si, comme le fait la chambre de recours, la marque demandée est comprise comme étant un message objectif, cette interprétation ne justifie pas l’application de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, mais uniquement celle de l’article 7, paragraphe 1, sous c), de ladite disposition.

22      En effet, les marques uniquement composées de signes ou d’indications susceptibles, dans le commerce, de désigner la qualité ou d’autres caractéristiques des produits ou des services relèveraient du motif de refus de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94. Cependant, la requérante fait valoir que la décision attaquée n’est manifestement pas fondée sur ce motif de refus et que, au surplus, ce motif ne serait pas pertinent en l’espèce.

23      Pour sa part, l’OHMI maintient que la chambre de recours était fondée à considérer, à l’instar de l’examinateur, que, à l’égard du public pertinent, la marque demandée n’était pas prima facie distinctive pour les produits et services qu’elle désigne.

 Appréciation du Tribunal

24      Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, sont refusées à l’enregistrement « les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif ».

25      Selon la jurisprudence, les signes visés par l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, sont réputés incapables d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine commerciale du produit ou du service afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d’une acquisition ultérieure, le même choix si l’expérience s’avère positive ou de faire un autre choix si elle s’avère négative [arrêts du Tribunal du 27 février 2002, Rewe-Zentral/OHMI (LITE), T‑79/00, Rec. p. II‑705, point 26, et Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T‑34/00, Rec. p. II‑683, point 37]. Tel est le cas, notamment, des signes qui sont communément utilisés pour la commercialisation des produits ou des services concernés [arrêt du Tribunal du 15 septembre 2005, Citicorp/OHMI (LIVE RICHLY), T‑320/03, Rec. p. II‑3411, point 65].

26      L’enregistrement d’une marque composée de signes ou d’indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou services visés par cette marque, n’est pas exclu en tant que tel en raison d’une telle utilisation (arrêt LIVE RICHLY, point 25 supra, point 66 ; voir également, par analogie, arrêt de la Cour du 4 octobre 2001, Merz & Krell, C‑517/99, Rec. p. I‑6959, point 40).

27      Toutefois, un signe qui, tel un slogan publicitaire, remplit d’autres fonctions que celle d’une marque au sens classique, n’est distinctif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, que s’il peut être perçu d’emblée comme une indication de l’origine commerciale des produits ou des services visés afin de permettre au public concerné de distinguer sans confusion possible les produits ou services du titulaire de la marque de ceux qui ont une autre provenance commerciale [arrêts du Tribunal du 5 décembre 2002, Sykes Enterprises/OHMI (REAL PEOPLE, REAL SOLUTIONS), T‑130/01, Rec. p. II‑5179, points 19 et 20 ; du 3 juillet 2003, Best Buy Concepts/OHMI (BEST BUY), T‑122/01, Rec. p. II‑2235, points 20 et 21 ; du 31 mars 2004, Fieldturf/OHMI (LOOKS LIKE GRASS... FEELS LIKE GRASS... PLAYS LIKE GRASS), T‑216/02, Rec. p. II‑1023, point 25, et LIVE RICHLY, point 25 supra, point 66].

28      En outre, le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent (arrêts LOOKS LIKE GRASS... FEELS LIKE GRASS... PLAYS LIKE GRASS, point 27 supra, point 26, et LIVE RICHLY, point 25 supra, point 67).

29      En l’espèce, le premier moyen de la requérante se subdivise, en substance, en deux branches.

30      S’agissant de la première branche du premier moyen soulevé par la requérante, selon laquelle la chambre de recours aurait dû opérer une appréciation du caractère distinctif différenciée selon les produits et services en cause, il y a lieu de constater, comme cette dernière le soutient, qu’il ressort d’une jurisprudence bien établie, citée au point 28 ci-dessus, que le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié notamment au regard de la perception qu’en a le public pertinent pour les produits et services demandés. Cependant, si la décision attaquée ne contient effectivement pas une « appréciation différenciée » pour tous les produits et services compris dans toutes les classes demandées, comme le souhaiterait la requérante, force est de constater que la décision attaquée contient bien, comme il l’est exigé par la jurisprudence citée au point 28 ci-dessus, l’analyse de la perception de la marque demandée par le public pertinent au regard des produits et des services qu’elle désigne.

31      En effet, la chambre de recours estime que presque tous les produits et services ont tant soit peu trait à la technique. Elle cite en exemple l’habillement, qui, a priori, n’est pas le plus technique des produits et des services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé, et conclut que la technique joue également un rôle important dans ce secteur. Contrairement à ce que soutient la requérante, la chambre de recours ne se limite pas à ce simple postulat, mais indique, en outre, que le slogan en allemand « Vorsprung durch Technik » véhicule un message objectif selon lequel la supériorité technique permet la fabrication de meilleurs produits et la fourniture de meilleurs services. Il convient donc d’en déduire que la chambre de recours a constaté, en substance, que le public serait uniformément concerné par la technique pour les produits et services concernés par la demande de marque et que ce public percevrait l’expression « Vorsprung durch Technik » comme un slogan contenant un message objectif élogieux.

32      La première branche du premier moyen de la requérante ne saurait donc prospérer. En effet, elle se fonde sur une compréhension erronée de la jurisprudence citée au point 28 ci-dessus. Cette jurisprudence n’exige pas une analyse exhaustive de tous les produits et de tous les services compris dans toutes les classes visées par la demande de marque, dès lors que l’examinateur ou la chambre de recours peuvent faire valoir que le public pertinent aura la même perception de la marque demandée pour tous ces produits et services. Il n’est pas contestable que la chambre de recours s’est livrée à cet exercice d’analyse concluant à une perception identique du public pour toutes les classes de produits et de services visés par la marque demandée, d’autant plus qu’elle critiquait la différenciation des classes, à son avis erronée, effectuée par l’examinateur.

33      L’argument relatif au degré de technicité, qui varierait selon les différents produits et services couverts par la marque demandée et qui imposerait par là même une appréciation différenciée pour chacun de ces produits et services, invoqué par la requérante, n’est pas plus de nature à invalider cette appréciation juridique. En effet, la chambre de recours a expressément admis dans la décision attaquée ce degré de technicité différent selon les produits et services en estimant qu’ils avaient « tant soit peu » trait à la technique. Cependant, elle a estimé, en substance, que l’expression allemande « Vorsprung durch Technik » serait uniformément perçue comme objective et élogieuse en dépit de ce degré de technicité différent. La décision attaquée remplit donc, à cet égard, les conditions posées par la jurisprudence citée au point 28 ci-dessus.

34      S’agissant de la seconde branche du premier moyen soulevé par la requérante, selon laquelle il n’est ni évident ni impératif d’interpréter la marque demandée comme signifiant que la supériorité technique permet la fabrication et la fourniture de meilleurs produits et de meilleurs services, il convient de relever, à l’instar de la chambre de recours, que l’expression allemande « Vorsprung durch Technik » est un slogan renommé dont la requérante fait usage pour promouvoir les ventes de ses véhicules automobiles. En outre, l’explication de ladite expression donnée par la requérante au public anglais dans un document fourni par l’OHMI, en annexe à son mémoire en réponse, ne laisse guère de doute sur la signification de cette expression. La requérante y explique ainsi que l’appréhension de cette expression requiert une bonne compréhension de l’allemand et l’esprit d’un ingénieur allemand, mais elle invite aussi à l’essai d’un de ses modèles de véhicules automobiles, ce qui permettrait d’expérimenter la signification réelle de cette expression.

35      Il ressort donc clairement du dossier que la marque demandée représente pour la requérante un slogan à valeur laudative, voire publicitaire, sinon cette dernière ne comparerait pas les prestations de ses véhicules à cette expression auprès d’un large public comme le public anglais. Cette valeur laudative et publicitaire est a fortiori d’autant plus évidente que le public concerné est, en l’espèce, germanophone et qu’il est, par conséquent, en mesure de saisir directement le sens de la marque demandée, contrairement au public anglophone.

36      Cependant, en vertu de la jurisprudence citée au point 26 supra, l’enregistrement d’une marque ne saurait être exclu en tant que tel en raison de cette utilisation laudative ou publicitaire.

37      Il convient donc à présent de vérifier si l’expression allemande « Vorsprung durch Technik » peut être perçue d’emblée comme une indication de l’origine commerciale des produits ou des services visés, ce qui lui conférerait un caractère distinctif, en vertu de la jurisprudence citée au point 27 ci-dessus, ou, au contraire, s’il s’agit d’un banal message objectif qui serait perçu par le public pertinent comme élogieux.

38      Or, force est de constater que la chambre de recours n’a accepté, dans les motifs de la décision attaquée, le caractère distinctif de la marque demandée pour les véhicules automobiles de la requérante qu’en raison de la preuve apportée par la requérante de son « implantation » auprès du public concerné pour certains produits relevant de la classe 12. La requérante n’aurait pas apporté de preuve de cette « implantation » auprès du public pour les autres produits et services concernés par sa demande de marque.

39      En effet, il y a lieu de constater que la requérante se limite à soutenir, en procédant à un examen différencié selon la technicité des produits et des services, que, d’une part, la marque demandée ne constitue pas un message objectif descriptif de produits et de services ayant trait à la technique et que, d’autre part, s’agissant des produits et des services ayant un faible rapport avec la technique, la marque Vorsprung durch Technik apparaît tout à fait surprenante pour le public concerné, et qu’elle est dès lors susceptible d’être remarquée.

40      La requérante n’étaye cette thèse qu’en invoquant le caractère incomplet de l’expression, qui déclencherait un processus de réflexion dans l’esprit du consommateur. La marque demandée serait par là même empreinte de fantaisie et mémorisable et laisserait donc entrevoir une relation entre les produits et services demandés et leur entreprise de provenance.

41      Or, si la marque Vorsprung durch Technik peut avoir plusieurs significations, constituer un jeu de mots ou être perçue comme fantaisiste, surprenante et inattendue et par là même être mémorisable, cela ne la rend pas pour autant distinctive. Ces différents éléments ne rendraient cette marque distinctive que si elle était perçue d’emblée par le public concerné comme une indication de l’origine commerciale des produits et des services de la requérante, et ce afin de permettre au public concerné de distinguer sans confusion possible les produits et services de la requérante de ceux qui ont une autre provenance commerciale [voir, en ce sens, arrêts BEST BUY, point 27 supra, point 21 ; REAL PEOPLE, REAL SOLUTIONS, point 27 supra, point 20 ; arrêt du Tribunal du 28 janvier 2004, Deutsche SiSi-Werke/OHMI (Sachet tenant debout), T‑146/02 à T‑153/02, Rec. p. II‑447, point 38, et arrêt LIVE RICHLY, point 25 supra, point 84].

42      En l’espèce, ainsi que le relève la chambre de recours, le public concerné tel que défini par elle, comme tous les publics concernés par les produits et services couverts par la marque demandée, percevra effectivement cette marque avant toute chose comme une formule promotionnelle et non comme une indication de l’origine commerciale des produits et des services en question.

43      En effet, premièrement, la notion de technique, « Technik » en allemand, est communément définie de manière très large, soit comme un ensemble de procédés mis en œuvre dans un métier, un art ou une science, soit comme une méthode, un moyen, une manière de faire. Il est donc certain que pour tous les produits et services visés par la demande de marque, cette référence à la technique n’est pas de nature à conférer à la marque demandée un caractère distinctif.

44      Deuxièmement, il ne peut être nié que le mot « vorsprung », signifiant en allemand « progrès » ou « avance », associé à la locution « durch » signifiant « par » ou « grâce à », est plutôt empreint d’un caractère élogieux pour le public visé par la demande de marque, et ce, notamment, pour le public allemand.

45      Troisièmement, si, s’agissant d’une marque complexe, il y a lieu, aux fins de l’appréciation de son caractère distinctif, de la considérer dans son ensemble [arrêt du Tribunal du 20 novembre 2002, Bosch/OHMI (Kit pro et Kit Super Pro), T‑79/01 et T‑86/01, Rec. p. II‑4881, point 22], il y a aussi lieu de constater que la marque s’adresse, comme l’a constaté en substance la chambre de recours, à un large public. Or, la plupart des entreprises désireuses de fournir des produits et des services à ce large public concerné pourraient reprendre l’expression à leur compte. En effet, qu’il convienne de considérer l’interprétation de la marque demandée retenue par la chambre de recours, selon laquelle la supériorité technique permet la fourniture de produits et de services de meilleure qualité, ou celle proposée par la requérante elle‑même, selon laquelle seule la technique procure une supériorité sous la forme d’un progrès, il y a lieu de constater que l’expression comporte dans son ensemble un caractère élogieux que la plupart des entreprises pourraient faire valoir pour leurs produits et services.

46      La marque Vorsprung durch Technik ne possède donc pas d’éléments qui pourraient, au-delà de sa signification promotionnelle évidente, permettre au public concerné de mémoriser facilement et immédiatement l’expression en tant que marque distinctive pour les produits et services désignés.

47      En outre, dans ces circonstances, l’argument de la requérante selon lequel l’interprétation donnée par la chambre de recours ne justifie pas l’application de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 ne saurait pas plus prospérer.

48      Dès lors, la seconde branche du premier moyen de la requérante doit être rejetée.

49      Au vu des considérations qui précède, il convient de rejeter le premier moyen comme étant non fondé.

 Sur le second moyen, tiré de la violation des droits de la défense

 Arguments des parties

50      Au soutien de son second moyen, la requérante rappelle que les droits de la défense sont garantis par l’article 38, paragraphe 3, et l’article 73, deuxième phrase, du règlement n° 40/94. En vertu de ces dispositions, les décisions de l’OHMI ne peuvent être fondées que sur des motifs sur lesquels les parties ont pu prendre position. Elle rappelle, en outre, que le Tribunal a plusieurs fois jugé que la chambre de recours devait donner l’occasion au requérant de s’exprimer lorsqu’elle envisageait d’accueillir un motif de refus que l’examinateur n’avait pas pris en compte dans un premier temps.

51      Selon la requérante, eu égard au sens et au but de ces dispositions, les principes précédemment exposés doivent s’appliquer également lorsque la chambre de recours étend le refus d’enregistrement à des produits ou à des services qui, dans un premier temps, n’ont pas fait l’objet d’une contestation de la part de l’examinateur. Lorsqu’une décision de refus d’enregistrement vise certains produits et services indiqués dans la demande de marque, le demandeur devrait pouvoir s’attendre à ce que ce refus ne soit pas étendu par la suite à d’autres produits ou à d’autres services. Il serait en effet évident que le demandeur ne souhaite pas remettre en question un droit acquis en introduisant son recours.

52      En conséquence, la chambre de recours aurait fait une application erronée de l’article 38, paragraphe 3, et de l’article 73, deuxième phrase, du règlement n° 40/94 en omettant d’informer la requérante, avant l’adoption de la décision attaquée, qu’elle envisageait un rejet de la demande de marque, qui, au regard des produits et des services visés par cette demande, dépassait l’étendue de la décision de l’examinateur du 12 janvier 2005.

53      Dans la mesure où la décision attaquée comporterait un grief supplémentaire par rapport à la décision de l’examinateur du 12 janvier 2005, la requérante aurait dû se voir accorder la possibilité de présenter des observations.

54      La décision attaquée devrait donc être annulée pour ce motif également.

55      L’OHMI soutient, pour sa part, que la décision attaquée ne se prête pas à l’interprétation donnée par la requérante. Le dispositif de la décision serait clair. Il disposerait, en effet, que la décision de l’examinateur du 12 janvier 2005 n’est annulée que pour les produits relevant de la classe 12. Pour le surplus, ladite décision serait maintenue dans la mesure où le recours serait rejeté. Par ailleurs, il découlerait également du point 14 de la décision attaquée qu’il n’est pas question d’étendre le rejet à tous les produits et à tous les services couverts par la demande de marque. La première phrase dudit point énoncerait que la décision de l’examinateur est confirmée. Cette confirmation se référerait nécessairement aussi à l’admission de la marque à l’enregistrement pour certains produits et services.

56      En outre, selon l’OHMI, si la chambre de recours avait voulu étendre les objections de l’examinateur à tous les produits et à tous les services mentionnés dans la demande de marque, elle aurait dû réformer la décision initiale à cet égard et le mentionner dans le dispositif de sa décision. L’OHMI admet, dans sa réponse, qu’une telle réformation de la décision initiale, au sens d’une reformatio in peius, serait certes envisageable en vertu de la jurisprudence de la Cour et du Tribunal, mais que l’OHMI interprète la « continuité fonctionnelle » des chambres de recours d’une manière qui ne permet pas de reformatio in peius. Les chambres de recours auraient déjà statué en ce sens dans d’autres affaires.

57      En outre, dans sa réponse aux questions du Tribunal, l’OHMI explicite le point 14 de la décision attaquée. Sa dernière phrase serait incomplète et donc mal aisée à comprendre. Il faudrait lire que la demande de marque doit être rejetée en ce qu’elle concerne des produits et des services autres que ceux compris dans la classe 12 et ceux préalablement admis à l’enregistrement.

 Appréciation du Tribunal

58      Le Tribunal a jugé que, dès lors que la chambre de recours avait constaté une erreur dans l’appréciation effectuée par l’examinateur, elle pouvait, conformément à l’article 62, paragraphe 1, du règlement n° 40/94, soit exercer les compétences de celui‑ci, soit lui renvoyer l’affaire pour suite à donner [arrêt du Tribunal du 9 octobre 2002, Glaverbel/OHMI (Surface d’une plaque de verre), T‑36/01, Rec. p. II‑3887, point 46].

59      Il s’ensuit que, dans la mesure où la chambre de recours choisit de ne pas renvoyer l’affaire à l’examinateur, elle dispose des mêmes compétences et est assujettie aux mêmes obligations que celui-ci, notamment à celle de ne pouvoir rejeter une demande qu’après que le demandeur a été mis en mesure de présenter ses observations, conformément à l’article 38, paragraphe 3, et à l’article 73 du règlement n° 40/94 (arrêt Surface d’une plaque de verre, point 58 supra, point 47).

60      En l’espèce, la requérante fait valoir, par son second moyen, que la chambre de recours a fait une application erronée de l’article 38, paragraphe 3, et de l’article 73, deuxième phrase, du règlement n° 40/94 en omettant de l’informer, avant l’adoption de la décision attaquée, qu’elle envisageait un rejet de la demande de marque, qui, au regard des produits et des services visés par cette demande, dépassait l’étendue de la décision de l’examinateur du 12 janvier 2005.

61      La requérante estime notamment que, dans la mesure où la décision attaquée comportait un grief supplémentaire par rapport à celle de l’examinateur du 12 janvier 2005, elle aurait dû se voir accorder la possibilité de présenter des observations. Ses droits de la défense, et notamment son droit d’être entendu, auraient donc été violés par la chambre de recours.

62      L’OHMI soutient, pour sa part, que la décision attaquée ne se prête pas à l’interprétation donnée par la requérante. Le dispositif de la décision serait clair. Il disposerait en effet que la décision de l’examinateur du 12 janvier 2005 n’est annulée que pour les produits relevant de la classe 12. Pour le surplus, ladite décision serait maintenue dans la mesure où le recours serait rejeté. Par ailleurs, il découlerait également du point 14 de la décision attaquée qu’il ne serait pas question d’étendre le rejet à tous les produits et à tous les services couverts par la demande de marque.

63      Or, force est de constater, comme le soutient l’OHMI, que le dispositif de la décision est clair. Il en ressort en effet clairement que la décision de l’examinateur du 12 janvier 2005 n’est annulée que pour certains produits compris dans la classe 12. Si la chambre de recours avait voulu prononcer l’annulation de cette dernière décision pour les produits et services compris dans les classes 16, 18, 35, 36, 41, 43 et 45, elle aurait nécessairement dû réformer la décision initiale et le mentionner dans le dispositif de la décision attaquée.

64      Dès lors, il s’ensuit que le second moyen de la requérante doit être rejeté comme étant dépourvu de fondement.

65      Au vu de l’ensemble des considérations exposées précédemment, le recours doit être rejeté.

 Sur les dépens

66      Aux termes de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.

67      En l’espèce, la requérante a succombé et l’OHMI a conclu à ce qu’elle soit condamnée aux dépens. Il y a donc lieu de la condamner aux dépens exposés par l’OHMI.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (quatrième chambre)

déclare et arrête :

1)      Le recours est rejeté.

2)      Audi AG supportera ses propres dépens et les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Czúcz

Cooke

Labucka

Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 9 juillet 2008.

Le greffier

 

       Le président

E. Coulon

 

       O. Czúcz


* Langue de procédure : l’allemand.