Recours introduit le 14 février 2014 – Gappol Marzena Porczyńska / OHMI – Gap (ITM) (GAPPol)

(Affaire T-125/14)

Langue de dépôt du recours: le polonais

Parties

Partie requérante: PP Gappol Marzena Porczyńska (Łódź, Pologne) (représentant: J. Gwiazdowska, conseil juridique)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Gap (ITM) Inc. (San Francisco, États-Unis d’Amérique)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 2 décembre 2013 dans l’affaire R 686/2013-1;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.

Marque communautaire concernée: marque figurative comprenant l’élément verbal «GAPPol» pour des produits et des services relevant des classes 20, 25 et 37 – demande de marque communautaire n° 8 346 165.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours.

Marques ou signes invoqués: enregistrements communautaires de la marque verbale «GAP»; enregistrements communautaires de marques figuratives comprenant l’élément verbal «GAP»; marques verbales nationales «GAP» et marques figuratives nationales comprenant l’élément verbal «GAP» pour des produits relevant de la classe 25.

Décision de la division d’opposition: il a été fait partiellement droit à l’opposition.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyen invoqué: violation de l’article 8, paragraphes 1, sous b), et 5, du règlement (CE) n° 207/2009.