Arrêt du Tribunal du 22 octobre 2015 – Conseil/Simpson

(Affaire T-130/14 P)¹

(«Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Avancement de grade – Classement en grade – Décision de ne pas accorder à l’intéressé le grade AD 9 après sa réussite à un concours général de grade AD 9 – Dénaturation des éléments de preuve»)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Conseil de l’Union européenne (représentants : initialement M. Bauer et A. Bisch, puis M. Bauer et E. Rebasti, agents)

Autre partie à la procédure : Erik Simpson (Bruxelles, Belgique) (représentant : M. Velardo, avocat)

Objet

Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 12 décembre 2013, Simpson/Conseil (F-142/11, RecFP, EU:F:2013:201), et tendant à l’annulation partielle de cet arrêt.

Dispositif

L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 12 décembre 2013, Simpson/Conseil (F‑142/11, RecFP, EU:F:2013:201), est annulé dans la mesure où le Tribunal de la fonction publique a annulé la décision par laquelle le Conseil de l’Union européenne a rejeté la demande de M. Erik Simpson visant à obtenir un avancement au grade AD 9 au motif qu’il avait réussi le concours EPSO/AD/113/07 et dans la mesure où il a condamné le Conseil à l’ensemble des dépens (points 1 et 3 du dispositif de cet arrêt).L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de la fonction publique.Les dépens sont réservés.

____________

¹     JO C 135 du 5.5.2014.