Arrêt du Tribunal du 4 mai 2016 – Andres e.a./BCE
(Affaire T-129/14 P)1
(« Pourvoi – Fonction publique – Personnel de la BCE – Pensions – Réforme du régime de prévoyance – Gel du plan de pension – Conditions d’emploi du personnel de la BCE – Droit de consultation – Différence de nature entre la relation d’emploi contractuelle et la relation d’emploi statutaire – Dénaturation – Erreur de droit »)
Langue de procédure : le français
Parties
Parties requérantes : Carlos Andres (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) et les autres 150 parties requérantes dont les noms figurent en annexe à l’arrêt (représentant : L. Levi, avocat)
Autre partie à la procédure : Banque centrale européenne (BCE) (représentants : initialement B. Ehlers et M. López Torres, puis B. Ehlers et F. Malfrère, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 11 décembre 2013, Andres e.a./BCE (F-15/10, EU:F:2013:194), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
Le pourvoi est rejeté.
M. Carlos Andres et les autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe sont condamnés aux dépens.
____________1 JO C 159 du 26.5.2014.