Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2012 - Hell Energy Magyarország/OHMI - Hansa Mineralbrunnen (HELL)
(Affaire T-522/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative HELL - Marque communautaire verbale antérieure HELLA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits et des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Hell Energy Magyarország kft (Budapest, Hongrie) (représentant : M. Treis, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Hansa Mineralbrunnen GmbH (Rellingen, Allemagne) (représentants : A. Renck, V. von Bomhard, E. Nicolás Gómez et T. Dolde, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 5 août 2010 (affaire R 1517/2009-1), relative à une procédure d'opposition entre Hansa Mineralbrunnen GmbH et Hell Energy Magyarország.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Hell Energy Magyarország kft est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 13 du 15.1.2011.