Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 – Monster Energy/OHMI (REHABILITATE)
(Affaire T-712/13)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale REHABILITATE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Monster Energy Company (Corona, Californie, États-Unis) (représentant : P. Brownlow, solicitor)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 octobre 2013 (affaire R 609/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal REHABILITATE comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Monster Energy Company est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 61 du 1.3.2014.