Arrêt du Tribunal du 5 mai 2015 – Lidl Stiftung/OHMI – Horno del Espinar (Castello)
(Affaire T-715/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Castello – Marque nationale figurative antérieure Castelló – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Droit d’être entendu – Article 75, seconde phrase, du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants : M. Wolter, M. Kefferpütz et A. Marx, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Horno del Espinar, SL (El Espinar, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1er octobre 2013 (affaire R 2338/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Horno del Espinar, SL et Lidl Stiftung & Co. KG.
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 1er octobre 2013 (affaire R 2338/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Horno del Espinar, SL et Lidl Stiftung & Co. KG, est annulée.
L’OHMI est condamné aux dépens.
________________________1 JO C 78 du 15.3.2014.