Recours introduit le 19 février 2008 - CureVac / OHMI - Qiagen (RNAiFect)

(affaire T-80/08)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: CureVac (Tübingen, Allemagne) (représentant: F. von Stosch, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Qiagen GmbH (Hilden, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 11 décembre 2007 dans l'affaire R 1219/2006-1 relative à l'opposition n° B 771 495;

rejeter la demande d'enregistrement de la marque communautaire n° 3 304 813;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Qiagen GmbH.

Marque communautaire concernée: la marque verbale "RNAiFect " pour des produits des classes 1, 5 et 9 (demande d'enregistrement n° 3 304813).

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale " RNActive " pour des produits des classes 1 et 5 (marque communautaire n° 2 953 768) l'opposition visant l'enregistrement pour certains produits des classes 1 et 5.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ¹ dans la mesure où il existe un risque de confusion entre les marques en raison de l'identité des produits et d'une similarité des marques.

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¹ - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11 du 14.1.1994, p. 1)