DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
10 décembre 2013 (1)
« Radiation »
Dans l’affaire T-357/13,
European Space Imaging GmbH, établie à Munich (Allemagne), représentée par Me W. Trautner, avocat,
partie requérante,
contre
Commission européenne, représentée par M. F. Erlbacher et Mme F. Moro, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
ayant pour objet une demande d’annulation de la décision de la Commission d’annuler la procédure restreinte d’appel d’offres concernant la fourniture de données de télédétection par satellite et services connexes en appui aux vérifications réalisées dans le cadre de la politique agricole commune (lot 1) (JO 2012/S 183 - 299769).
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 26 novembre 2013, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 29 novembre 2013, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle prenait acte du désistement et a demandé, en application de l’article 87, paragraphe 5, du règlement de procédure, que la partie requérante soit condamnée aux dépens.
3 Selon l’article 87, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement. En l’espèce, la partie défenderesse, dans ses observations sur le désistement, a conclu à la condamnation de la partie requérante aux dépens.
4 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de condamner la partie requérante aux dépens.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T‑357/13 est rayée du registre du Tribunal.
2) La partie requérante supportera les dépens.
Fait à Luxembourg, le 10 décembre 2013.