Recours introduit le 8 décembre 2023 – Enedo/EUIPO – Enedis (Enedo AMPS WITH PASSION)
(Affaire T-1143/23)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Enedo Oyj (Vantaa, Finlande) (représentantes : H.-M. Elo et E. Hodge, avocates)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Enedis (Paris, France)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative « Enedo AMPS WITH PASSION » – Demande d’enregistrement no 18 159 735
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 27 septembre 2023 dans l’affaire R 192/2023-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée et rejeter l’opposition ;
condamner l’EUIPO aux dépens exposés dans la procédure devant la chambre de recours et devant le Tribunal.
Moyen invoqué
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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