Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 décembre 2011 – El Corte Inglés/OHMI – Azzedine Alaïa (ALIA)
(affaire T-152/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ALIA – Marque communautaire figurative antérieure ALAÏA PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 19-20, 59)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2010 (affaire R 924/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre M. Azzedine Alaïa et El Corte Inglés, SA. |
Dispositif
1) | | La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 3 février 2010 (affaire R 924/2008‑4) est annulée en tant que la chambre de recours a exclu de son analyse du risque de confusion entre les marques en cause les produits relevant de la classe 3 correspondant à la description « parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ». |
2) | | Le recours est rejeté pour le surplus. |
3) | | El Corte Inglés, SA, l’OHMI et M. Azzedine Alaïa supporteront chacun leurs propres dépens. |