Arrêt du Tribunal du 16 mai 2013 - Nath Kalsi/OHMI - American Clothing Associates (RIDGE WOOD)
(Affaire T-80/11)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative RIDGE WOOD - Marque communautaire figurative antérieure River Woods North-Eastern Suppliers - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Parties requérantes : Dwarka Nath Kalsi et Ajit Nath Kalsi (Agra, Inde) (représentant : J. Schmidt, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : K. Klüpfel, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : American Clothing Associates (Evergem, Belgique) (représentant : C. De Keersmaeker, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 19 novembre 2010 (affaire R 599/2010-1), relative à une procédure d'opposition entre, d'une part, American Clothing Associates et, d'autre part, Dwarka Nath Kalsi et Ajit Nath Kalsi.
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 19 novembre 2010 (affaire R 599/2010-1) est annulée en tant qu'elle concerne les produits relevant de la classe 24 visés par la marque demandée et les services " traitement et finissage de peausserie, de cuir, de fourrures et de matières textiles " relevant de la classe 40 et couverts par la marque antérieure n° 2785459.
2) Le recours est rejeté pour le surplus.
3) Dwarka Nath Kalsi et Ajit Nath Kalsi, ainsi que l'OHMI supporteront chacun leurs propres dépens.
4) American Clothing Associates supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 103 du 2.4.2011.